Logements sociaux: un grand coup de pouce de l’Etat

Logements sociaux: un grand coup de pouce de l’Etat

27 janvier 2017 0 Par Jean Louis

L’acquisition d’un logement et le logement locatif seront bien boostés par l’Etat pour cette saison. Une nouvelle fiscalité sera même déployée cette année. Il s’agira de bien promouvoir et soutenir les projets ayant des objectifs sociaux dans le domaine du parc privé.

La fiscalité s’y met

Cela se traduira à partir du 1er Février par de nouveaux allègements et aides fiscales qui remplaceront de manière progressive les dispositifs existants. Dans la pratique, tout propriétaire qui mettra en location son bien immobilier avec des tarifs très accessibles pour toutes les catégories sociales et professionnelles bénéficiera d’allègement fiscal important allant de 15% à 85%.

L’Etat s’engage financièrement

34 milliards d’euros. C’est l’enveloppe du ministère du budget pour cette année pour financer quatre secteurs : aides à la pierre, rénovation et construction de logements sociaux, soutien des maires et aides aux communes. 500 millions d’euros seront alloués aux aides à la pierre, 3 milliards d’euros constitueront un fonds d’emprunt pour les travaux de construction et de rénovation de logements sociaux. L’Etat aidera les mairies qui bâtissent pour 70 millions d’euros. Ces logements neufs seront destinés aux nouveaux arrivants. 1200 communes sont concernées car elles se sont lancées dans la construction de logements sociaux.

Le Parlement se met dans la course

Les élus ont suivi le Gouvernement dans cette décision notamment sur les axes essentiels et notamment fiscaux. Le Parlement maintient la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties ou TFPB. Cette disposition s’appliquera dès la construction des nouveaux logements sociaux. Tout bailleur social bénéficiera jusqu’à l’année prochaine d’une exonération concernant la Taxe sur la plus value lorsqu’il achète un bien immobilier. Pour soutenir ces initiatives, le Crédit d’Impôt Transition Energétique ou CITE est disponible jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être couplé avec l’éco-PTZ. L’accès à cette disposition n’est pas conditionné aux sources de revenus des bénéficiaires. 100 000 logements seront financés pour 854 millions d’euros par l’ANAH qui soutiendra également 300 000 logements en copropriétés fragiles.

Les faibles revenus ne sont pas oubliés

Autre bonne nouvelle : les ménages à faibles revenus seront encore subventionnés à travers un budget de 15,4 milliards d’euros contre 1,7 milliards d’euros dans le cadre des dispositifs d’hébergement et d’accompagnement vers le logement. En effet, un budget de 15,4 milliards d’euros sera alloué à la préservation du financement des aides au logement. Ainsi, l’Etat continuera, de la sorte, à maintenir ses engagements sociaux cette année 2017