Pourquoi faire une vente à réméré?

Une vente àréméré est un terme juridique qui désigne un accord conclu entre un investisseur et un propriétaire d’un bien immobilier.  Ce dernier aura la possibilité de le racheter après avoir payé tous ses dettes. Et il devra rembourser à l’acheteur le prix convenu lors du contrat de vente. C’est une solution efficace pour éviter la saisie immobilière. C’est un contrat qui est encore peu connu et risqué mais qui est utile dans certaines situations.

Les raisons de faire une vente a réméré

De nombreux propriétaires de maisons choisissent de faire une vente a réméré pour de nombreuses raisons. Le premier est qu’ils ont une dette àpayer et que les banques ne leur font plus confiance et refusent de donner le moindre prêt. Ils sont donc en situation d’endettement avec l’incapacité de payer les échéances. Dans ce cas, ils décident de vendre son bien immobilier à un investisseur et de le racheter après un délai de 5 ans. L’avantage de la vente àréméré c’est que le propriétaire et sa famille peuvent toujours vivre dans la maison.

Ensuite, une autre raison de faire une vente àréméré aussi c’est d’éviter la menace d’hypothèques judiciaires ou de saisie immobilière. Enfin,  en cas d’impayés, on est automatiquement ajouté au Fichier National des Incidents de Paiement ou FNIP. Faire une vente àréméré peut régler cette situation.

Les étapes de la vente à réméré

Dans une vente à réméré, il faut passer par quelques étapes essentielles notamment la vente, la stabilisation et le rachat. Pour réussir chaque étape, il est recommandé de faire appel à un notaire. Dans la premièreétape, le vendeur cède son bien à un investisseur et il doit signer un contrat de vente à réméré avec celui-ci et ce devant un notaire. Il est important de savoir qu’il existe des conditions qui doivent être inscrites dans ce contrat. On peut citer le prix de vente est en général fixé entre 50% et 70% de la valeur réelle du bien. Ensuite, le délai pour racheter un bien est de 6 mois à 5 ans. L’investisseur qui décide d’acheter le bien aura une marge au bénéfice qu’il peut récupérer au moment du rachat.

Puis, la deuxièmeétape est la stabilisation de la situation. Après avoir reçu l’argent, le propriétaire rembourse ses dettes et place un dépôt de garanti chez le notaire pour êtreutilisé lors de l’achat. Il faut savoir qu’après la vente, le propriétaire devient locataire de son logement. L’investisseur n’a pas le droit de l’expulser ni de vendre le bien à quelqu’un d’autre durant la période de la vente a réméré.

Enfin, dans la dernièreétape, le propriétaire peut racheter son bien une fois qu’il dispose de l’argent nécessaire. Ici, un nouvel acte de vente doit être signé entre les deux parties. Dans le cas où le propriétaire n’arrive pas à racheter le bien après le délai convenu, l’investisseur sera le nouveau propriétaire.

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