Connaitre les règles qui entourent le prêt entre particuliers

Véritable manne financière en ces temps de crise, le prêt entre particuliers n’en reste pas moins une opération encadrée. Que vous empruntiez à votre beau-frère, ou que vous passiez par les intermédiaires en ligne, certaines règles doivent être scrupuleusement respectées pour ne pas être poursuivi. Quelles sont ces règles et qu’est-ce qui vous attend en cas d’inobservation ? Zoom sur les règles qui entourent le prêt entre particuliers.

Le taux d’usure, à ne pas dépasser

Un particulier peut prêter de l’argent à une autre personne moyennant une rémunération. Si les parties sont libres de fixer le taux d’intérêt, celui-ci ne doit pas pour autant être usuraire. La fixation de ce seuil n’est pas toujours évidente. Mais pour faire simple, référez-vous aux taux pratiqués pour le prêt personnel des banques. Faites attention car l’usure constitue un délit passible d’une amende et d’une sanction d’emprisonnement.

L’écrit, une modalité obligatoire

Ce genre de prêt peut être constitué par acte sous seing privé ou par acte authentique devant le notaire. L’écrit est la preuve indéniable de l’existence du rapport d’obligations. Il existe quelques mentions obligatoires pour donner toute sa force au contrat. Ce sont notamment l’identité complète des parties, la somme convenue ainsi que le taux qui a été fixé d’un commun accord pour emprunter de l’argent. Que le contrat ait été manuscrit ou non, les parties doivent apposer de leurs propres mains la mention lu et approuvé. Au-delà de 1500€, l’emprunteur devra établir une reconnaissance de dettes.

La déclaration au fisc, quand et comment ?

L’emprunteur a l’obligation de déclarer auprès du fisc tout prêt supérieur à 760€. Ce plafond prend en considération l’ensemble de tous les prêts obtenus. Fractionner un prêt ne sert donc à rien. Le prêteur est également soumis à une déclaration lorsque le prêt est assorti d’un taux d’intérêt. Cette rémunération sera inscrite à son revenu et frappé de l’Impôt sur le revenu. L’absence de déclaration auprès du fisc peut générer une amende de quelques centaines d’€. Mais elle peut également se traduire par la considération du prêt comme un don. Dans ce cas, l’impôt appliqué sera celui du don qui est tout de même de 60% actuellement.

Quid des intermédiaires en ligne ?

C’est la tendance du moment, concurrençant fortement les offres de prêt bancaire. En effet, grâce à l’absence de siège physique et d’employés comme la banque, ces intermédiaires proposent des prêts à très faibles taux. Mais ces intermédiaires doivent être inscrits au registre de l’ORIAS. Opérant exclusivement en ligne, il est de plus en plus difficile de vérifier tous les sites qui proposent des prêts entre particuliers. Nombreuses ont déjà été les victimes de vols et d’usurpation d’identité. Ces escrocs 2.0 se focalisent sur la détresse des personnes vulnérables pour leur soustraire des informations confidentielles, bancaires mais aussi personnelles. Il est important de rester vigilant et de se méfier autant que possible des offres mirobolantes. Surtout, il ne faut jamais dévoiler des informations sensibles sur le net.

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